CONTEXTE

Une démocratie locale moderne et évolutive doit répondre à un double défi : permettre aux citoyens actifs qui le désirent de s’exprimer sur les projets de la Ville et de faire valoir leurs propres idées d’une part, élargir le cercle des citoyens qui prennent part aux débats d’autre part.

La création des Conseils de Quartier répond à cette volonté. Proximité, créativité, sens des responsabilités et esprit constructif doivent donc caractériser ces espaces de débat et de projet.

Les Conseils de Quartier sont des cadres de concertation, de participation citoyenne et de démocratie de proximité.

Les Conseils de Quartier ne sont pas des instances de décisions et ne sauraient par conséquent engager les quartiers polarisés que si leurs propositions sont validées par le Conseil Municipal.

Les conseils de quartiers sont des structures fédératives reconnues par la Municipalité comme des espaces de concertation et de mise en cohérence des actions de développement dans un quartier. Ils contribuent à la promotion de la participation citoyenne et de la démocratie locale.

L’objectif de ce cahier de charges est d’énoncer les grands principes de mise en place, d’organisation et de fonctionnement des Conseils de Quartier.

Composition

Les CQ sont composé de 20 à 30 membres suivant la taille du quartier. Leurs membres sont âgés d’au moins 18 ans et résident dans le périmètre du quartier polarisé par le CQ. Ils sont soit membres de droit (c’est le cas du délégué du quartier et des conseillers municipaux résidants dans le quartier) soit élus par un Collège d’Electeurs désigné de manière démocratique par les habitants du Quartier.

Organisation

L’organisation des conseils de quartier repose sur les organes suivants :

• L’Assemblée Générale
• Le Conseil de quartier
• Le Bureau Exécutif
• Les Commissions Techniques

Attributions générales des conseils de quartier

Les Conseils de Quartier sont des espaces, de dialogue et de participation citoyenne. Ils ne sont pas des instances de décision mais plutôt une force de propositions. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer et d’être consultés sur les décisions affectant leur quartier ou la commune. Ils s’occupent notamment des questions relevant de la politique de la ville.

Les CQ peuvent soumettre des propositions au Conseil Municipal qui est libre de les accepter ou non.

Les CQ sont apolitiques et laïques.

Le CQ :

• Contribue à la réalisation des projets ayant pour cadre le quartier (Plan de Développement de quartier ou de zone) et veiller à leur articulation avec les orientations communales (coordination et animation des activités à l’échelle du quartier) ;
• Constitue un interlocuteur privilégié pour toute intervention liée à des actions de développement dans le quartier, en lien avec les autorités municipales (propositions, suggestions) ;
• Relaye l’information et la communication entre l’autorité municipale, les populations, et les partenaires au développement.

Attributions spécifiques du conseil de quartier

Le Conseil de Quartier a pour attributions spécifiques :

• Se saisir de toute question concernant le quartier
• Faire toute proposition concernant le quartier
• Élire les membres du Bureau et les présidents des Commissions
• Préparer et organiser les Assemblées du Collège d’Electeurs
• Donner son avis au Maire en cas de consultation
• Faciliter le dialogue et la collaboration entre le quartier et la Municipalité

Dans le cadre de ses attributions spécifiques, le Conseil de Quartier peut mener des activités dans les domaines suivants :

L’élaboration et la conduite de projets communautaires

• Identification des besoins prioritaires du quartier en lien avec les populations et les OCB
• Elaboration des projets pour améliorer la qualité de vie
• Maîtrise d’ouvrage déléguée de certains projets
• En lien avec la Commune, recherche de partenaires afin de faciliter la mise en œuvre certains projets
  

  
  La prévention et gestion des conflits

• Prévenir les conflits
• Gérer de manière consensuelle certains conflits dans le quartier
  

  Le renforcement de la collaboration avec la Collectivité Territoriale :

• Assister le Conseil municipal dans la définition des actions d’intérêt communautaire,
• Assister le Conseil municipal dans la mobilisation des ressources locales,
• Orienter le Conseil Municipal dans la prise de certaines décisions,
• Rendre compte aux populations des décisions prises par le Conseil Municipal
• Faciliter l’élaboration, le suivi et l’évaluation du budget participatif
• Identifier les ressources potentielles disponibles au sein des quartiers
• Exercer un contrôle citoyen de l’action publique,
  

  L’appui au processus de planification

• Aider à la mise en place d’un système de planification participative
• Contribuer à la cohérence des interventions dans le quartier
• Développer une synergie au niveau local
• Proposer un plan d’investissement pluriannuel et/ou annuel