DÉLIBÉRATION
La délibération est un acte administratif officiel adopté par le Conseil municipal réuni en session, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République du Sénégal.
Elle matérialise une décision prise collectivement par les conseillers municipaux, après examen et vote d’un point inscrit à l’ordre du jour.
Les délibérations portent notamment sur :
- L’adoption du budget communal ;
- L’approbation des projets et programmes de développement ;
- La gestion du patrimoine communal ;
- La fixation des taxes et redevances locales ;
- Toute question relevant de la compétence de la collectivité territoriale.
La délibération constitue ainsi un instrument fondamental de gouvernance locale, garantissant la légalité, la transparence et la bonne gestion des affaires publiques.
Liste des Délibérations